CHARTE JURIDIQUE DE MARQUE & D’USAGE
Version 1.0 du 19 avril 2026
1. STATUT DE LA MARQUE
1.1 Nom protégé
Pulse Score™, Pulse Label™, et l’ensemble des déclinaisons associées constituent une identité de marque unique relative à un système de classification d’expériences culturelles et de loisirs.
1.2 Nature du système
Pulse Score™ est défini comme :
- un système propriétaire de notation
- un cadre méthodologique structuré
- un référentiel standardisé indépendant
Il ne constitue pas un organisme public, ni une autorité gouvernementale.
1.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments suivants est protégé :
- nom “Pulse Score”
- échelle de classification (Dead Zone → Legendary)
- méthodologie à 5 critères
- format de notation (/10 + classification)
- terminologie associée (“Pulse Certified”, “Pulse Legendary”, etc.)
- structure de publication des rankings
2. USAGE DE LA MARQUE
2.1 Usage autorisé
L’utilisation de la marque Pulse Score™ est autorisée uniquement dans les cas suivants :
- publication de classements officiels Pulse Score™
- mention descriptive dans un contexte éditorial
- citation des résultats publiés par Pulse Score™
2.2 Usage non autorisé
Sont strictement interdits sans autorisation explicite :
- reproduction du système de notation complet
- imitation de la méthodologie à 5 critères
- utilisation du format “Pulse Score /10” dans un système concurrent
- usage du terme “Pulse Certified” hors cadre officiel
- création de systèmes dérivés visant à reproduire ou concurrencer Pulse Score™
2.3 Usage dérivé
Toute adaptation, modification ou extension du système doit être explicitement validée par l’éditeur de Pulse Score™.
3. INTÉGRITÉ DU SYSTÈME
3.1 Principe d’unicité
Le Pulse Score™ constitue un système fermé et cohérent.
Toute reproduction partielle de sa structure est considérée comme une altération du système original.
3.2 Principe de non-confusion
Aucun tiers ne peut :
- utiliser une échelle identique à 6 niveaux (Dead Zone → Legendary)
- utiliser un score sur 10 structuré de la même manière
- reproduire les mêmes intitulés de classification
3.3 Protection de cohérence
La cohérence du système est un élément fondamental de la marque. Toute utilisation doit respecter :
- les définitions officielles
- la grille de notation validée
- la hiérarchie des niveaux
4. UTILISATION DES SCORES
4.1 Norme de publication
Tout score Pulse doit obligatoirement inclure :
- score sur 10
- classification officielle
- (optionnel) les 5 critères détaillés
4.2 Interdiction de modification
Il est interdit de :
- modifier les seuils de classification
- changer les noms des niveaux
- altérer la logique de calcul officielle
4.3 Mention obligatoire
Toute utilisation publique doit inclure :
“Evaluated under Pulse Score™ methodology”
5. PROTECTION CONCEPTUELLE
5.1 Principe de singularité
Le Pulse Score™ est défini comme un système de référence unique dans son domaine.
Toute tentative de reproduction de sa structure globale est considérée comme une imitation du cadre méthodologique.
5.2 Distinction obligatoire
Les systèmes tiers ne peuvent pas :
- utiliser une structure équivalente de classification globale 0–10 avec 6 niveaux identiques
- reproduire une logique identique des 5 critères d’évaluation
6. ÉVOLUTION DU SYSTÈME
6.1 Versioning
Le Pulse Score™ évolue selon des versions officielles :
- V1.0 : structure actuelle
- V2.0 : évolutions futures contrôlées
6.2 Contrôle des mises à jour
Toute modification du système doit :
- être documentée
- être rétrocompatible
- préserver la structure fondamentale
7. POSITION DE MARQUE
Pulse Score™ est défini comme :
Un référentiel indépendant d’évaluation des expériences culturelles et de loisirs à vocation mondiale.
8. CLAUSE FINALE
L’usage du système Pulse Score™ implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.